COTISATIONS ET FRAIS
A. Compte tenu des charges supplémentaires relatives aux opérations à destination d’un pays autre que la Belgique, le cotisations sont majorées de 25%. Les cotisations sont, sauf exceptions "B2B (voir note [1]), soumises à une TVA (belge) de 21%. Cette TVA est, pour rappel, incluse dans les montants sauf exceptions intracommunautaires "B2B" comme celles à destination de pays non membres de l'UE.
B. Notre Conseil d’Administration ou son mandataire spécial se réserve le droit de minorer ou de majorer ces cotisations en fonction de la situation patrimoniale (preuves à l’appui), ou des difficultés particulières aux dossiers qui lui sont confiés.
C. Le règlement de la cotisation est un préalable à toute intervention à distance, sauf en ce qui concerne le premier contact (voir tableau des Tarifs).
D. Nous savons que c'est un peu compliqué à compredre... C'est la DirectiveTVA UE n°2006/122/CE qui se superpose au droit national si celui-ci ne s'est pas mis en concorcance avec celle-là...
Unique mode de paiement accepté :
VIREMENT AU COMPTE BANCAIRE :
IBAN format papier : IBAN BE40 3630 3579 5363
IBAN format électronique : BE40363035795363
Code BIC : BBRUBEBB
Rappel : dans la Zone euro, le virement "IBAN" (et seulement lui)
est tarifé au même prix que le virement intérieur du pays du débiteur.
D. Les cotisations se distinguent en trois catégories :
a. Les cotisations de premier contact (de 1 à 3 heures) suivi d'un échange éventuel de consentement sur une ou des interventions pour le ou les demandeurs.
b. Les « cotisations annuelles » qui servent à couvrir les frais fixes incompressibles de l'asbl (loyer, téléphone, internet, etc.)
c. Les « cotisations journalières », qui couvrent les frais directs relatifs aux interventions des membres de l'asbl à l'égard des demandeurs visés sous a.
Le détail des cotisations et frais figurent dans les tableaux suivants :
